P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 33 Versions de la disposition

2012-09-01

33. Le titulaire de permis doit indiquer sur chaque contenant de sperme:

1°  son code international de titulaire de permis de prélèvement de sperme;

2°  le nom et le code du taureau qui a fourni le sperme;

3°  le numéro d’enregistrement du taureau;

4°  la race du taureau;

5°  la date de la congélation du sperme ou le numéro du lot d’où il provient.

D. 690-88, a. 33.